Equivalence Permis B/A1 entre la Belgique et le Luxembourg

[Greg le Belge]

Bonjour à tous,

Comme je l'ai dis dans ma présentation je possède une vara depuis une semaine. Avec cette vara je compte bien faire une (des) vraie(s) balade avec mon cousin qui possède le A.
Avec la modification du permis de conduire de janvier 2013, je demande donc à un copain policier si je peux me balader hors des frontières belge avec la 125 et le permis B (j'habite près de la frontière luxembourgeoise).
Il doit se renseigner et je vous tiens au courant.

J'ai également contacté la police Granducale (je travaille au Luxembourg). Voici le message que je leur ai transmis :

Madame, Monsieur,
Je voudrais avoir un renseignement concernant le permis de conduire et son équivalence :
Je suis belge avec un permis de conduire belge catégorie B. Sur le territoire belge, je suis autorisé à conduire une moto 125cm³ de maximum 11kw.
Ma question est : Suis je autorisé à rouler sur le territoire Luxembourgeois avec une moto 125cm³ de maximum 11kw avec mon permis belge de catégorie B?
En d'autres termes : Cette équivalence entre le permis B belge et le permis A1 est elle également valable au Grand Duché de Luxembourg ou bien faut il également suivre la formation de 7h pour obtenir cette équivalence?

Et voici leur réponse :

Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre message électronique récent, qui a retenu toute
notre attention.
Nous vous prions de bien vouloir vous adresser au Bureau "Service Permis de conduire", parce que ce service est le seul à pouvoir vous renseigner correctement en ce qui concerne les spécifications en matière de permis de conduire internationaux.
http://www.snct.lu/content/view/179/304/lang,french/
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Ce qui veut dire que si je me fais arrêter sur le bord de la route par la Police, ils ne savent même pas ce qu'ils doivent faire!!!!!

J'ai également fait suivre le mail au SCNT (Société Nationale de Contrôle Technique). J'attends leur réponse.

A suivre.....

[ciboulette]

par ciboulette » 12 Mars 2013, 12:25

[quote="Greg le Belge"]Bonjour à tous et merci de votre accueuil.

Petite question ou plutôt 2 :

1) Lorsque j'essaye d'inssérer une photo au message j'ai en retour ce message d'erreur : "Désolé, mais la limite du nombre de pièces jointes sur le forum a été atteinte." Comment faire pour y remédier?

2) Sur de vieux topics, j'ai vu que vous avez dejà débattu de l'équivalence de permis B / A1 français et des autorisations de circuler hors du territoire de délivrance du permis. La situation a-t-elle avancée depuis la réforme du permis de conduire de début janvier 2013. Pour info, le Luxembourg autorise également cette équivalence mais moyennant une formation de 7h (théorique et pratique) mais sans examen de passage. Prix autour de 490€!
La question me concernant est donc : puis je rouler au Lux ou en France avec mon équivalence B/A1 Belge.




**OUI, cette équivalence est valable en: Autriche,Belgique,Espagne,France,Italie

Ceci est valable en touriste et, non en résident quelque soit la nationalité!!

*********Ma source est fiable!mon moto-club faisant régulièrement des balades avec des belges france<Belgique où Belgique< France et,

parfois avec des allemands sur leur territoire et le Luxembourg notre rallye en avril est prévu sur 2 jours sur c'est 2 pays,

je re confirme cela dans le cadre touristique et, non étranger résidents permanents en France.

[Greg le Belge]

Ok, merci pour ta réponse.

En étant si proche de la frontière Lux (15km), cela m'aurait vraiment embété de ne pas pouvoir aller me promener dans le pays mais j'ai pas non plus envie de me prendre une prune pour défaut de permis.

A+

[Greg le Belge]

Bonjour,

Voilà, après la réponse de la police Granducale, j'ai reçu la réponse de la SNCA (Société Contrôle Technique Automobile) du Luxembourg.

Monsieur SCHMITZ,
Suite à votre demande j’ai le plaisir de vous fournir les informations demandées.
La conduite d’une moto d’une cylindrée avec votre permis de conduire belge est une catégorie nationale qui ne s’applique qu’à la Belgique. Donc vous n’êtes pas autorisé à conduire le véhicule au Grand-duché du Luxembourg.
En complément vous ne pouvez pas suivre la formation de 7 heures puisque vous avez un permis de conduire belge.
D’un autre côté vous pourriez échanger votre permis de conduire belge contre un permis de conduire luxembourgeois et suivre les 7 heures. Dans ce cas vous êtes de nouveau limité sur le territoire luxembourgeois et vous ne pouvez pas conduire la moto en Belgique.
Une bonne nouvelle à la fin: Selon les informations de la conférence de presse du Ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 janvier 2013 des pourparlers entre le Luxembourg, la Belgique et la France sont en cours pour une reconnaissance mutuelle du permis A1 obtenu dans le cadre du permis B, malheureusement aucune date n’est annoncée.
Salutations distinguées.

Ca devient n'importe quoi....

[herve.pilot]

Salut,

Lorsque j'avais passé mon équivalence (formation 7 heures) on m'a bien averti que je n'avais le droit de conduire ma 125 uniquement en France.

[Pat31]

Salut,

Lorsque j'avais passé mon équivalence (formation 7 heures) on m'a bien averti que je n'avais le droit de conduire ma 125 uniquement en France.

http://www.mutuelledesmotards.fr/faq/mo ... uel-permis

Permis B : à partir de 18 ans

Le permis de conduire de catégorie B autorise la conduite
des motocyclettes légères (MTL soit 125 cm3 maxi, puissance 11 kW maxi
et rapport puissance / poids qui n'excède pas 0,10 kW par kg) à la
condition que le conducteur soit titulaire de ce permis depuis deux ans
au moins et après avoir suivi une formation de 7 heures.

Sont exonérés de formation ceux qui peuvent justifier de la conduite d'une motocyclette légère, ou d'un tricycle, entre
le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011 ne serait-ce qu'un jour. La
preuve doit être apportée par un document délivré par un assureur : le
"relevé d'informations". Sont aussi exonérés de formation ceux qui ont
obtenu le permis B avant le 1er mars 1980.



Attention, cette équivalence ne fonctionne que pour
le territoire national (article R221-8 du Code de la route). Il vous est
donc interdit de vous rendre au guidon d’une 125 dans un autre pays si
vous n’êtes pas titulaire d’un permis moto, sauf si ce pays, pratique,
comme la France, le principe de l’équivalence (Espagne, Italie,
Belgique, Autriche), dans le respect de leurs règles respectives.

Le Luxembourg n'en fait pas partie ..

J'ai déja été controlé en Espagne ..le seul souci a été de leur faire admettre que nos vara étaient des 125 .


Coté assurance, confrmation de la mienne que je suis assuré dans tous les pays présents sur ma carte verte .

[varapierre]

En complément vous ne pouvez pas suivre la formation de 7 heures puisque vous avez un permis de conduire belge.
D’un autre côté vous pourriez échanger votre permis de conduire belge contre un permis de conduire luxembourgeois et suivre les 7 heures. Dans ce cas vous êtes de nouveau limité sur le territoire luxembourgeois et vous ne pouvez pas conduire la moto en Belgique.
Une bonne nouvelle à la fin: Selon les informations de la conférence de presse du Ministre du Développement durable et des Infrastructures du 9 janvier 2013 des pourparlers entre le Luxembourg, la Belgique et la France sont en cours pour une reconnaissance mutuelle du permis A1 obtenu dans le cadre du permis B, malheureusement aucune date n’est annoncée.

Quel bordel... on a réussi à faire une monnaie commune et on se prends encore la tête avec des détails pareils, ah elle est belle l'Europe !

[thebero]

L'équivalence est propre à chaque pays.

De plus, maintenant en France, sauf cas exceptionnel, elle n'est plus d'actualité.

Certe c'est rageant de ne pas pouvoir aller dans le pays voisin, mais il y a une solution qui permet d'aller de partout, le A.

[Pat31]

L'équivalence est propre à chaque pays.

De plus, maintenant en France, sauf cas exceptionnel, elle n'est plus d'actualité.

Certe c'est rageant de ne pas pouvoir aller dans le pays voisin, mais il y a une solution qui permet d'aller de partout, le A.

Faux !!!! Je ne vois pas quand ça aurait changé ....

[siriak]

Oui malheureusement les équivalences sont propres à chaque Pays, il n'y a rien d'Européen / International la-dedans.

La seule solution légale, s'il n'y a pas de convention avec le pays de résidence, serait d'avoir un permis B reconnu dans le pays ou l'on veut pouvoir rouler et s’acquitter de ce que dit la loi de ce pays pour obtenir l'équivalence de ce pays... le plus [personne peu appréciée] c'est que si ce pays demande les même chose que le pays de résidence, ce n'est pas reconnu non plus puisque pas effectué dans le pays de la demande.

J'ai eu le même soucis quand on veut aller vadrouiller en dehors de la france... ou alors choisir de passer le A (et c'est pas parce qu'on a un A qu'on ne peut plus piloter la Vara :p), plus d'emmerdes.

[Pat31]

Parfois je me demande si avant de poster vous lisez les posts ...

[thebero]

L'équivalence est propre à chaque pays.

De plus, maintenant en France, sauf cas exceptionnel, elle n'est plus d'actualité.

Certe c'est rageant de ne pas pouvoir aller dans le pays voisin, mais il y a une solution qui permet d'aller de partout, le A.

Faux !!!! Je ne vois pas quand ça aurait changé ....

Faux ? Tu es sur que maintenant tout nouveau pilote de 125 ne doit pas passer par hasard une formation de 7 heures ?
Même quelqu'un qui n'a pas été assuré 125 durant 5 ans doit passer la formation.

L'équivalence automatique telle que beaucoup l'on connu n'est plus d'actualité.

[Pat31]

L'équivalence est propre à chaque pays.

De plus, maintenant en France, sauf cas exceptionnel, elle n'est plus d'actualité.

Certe c'est rageant de ne pas pouvoir aller dans le pays voisin, mais il y a une solution qui permet d'aller de partout, le A.

Faux !!!! Je ne vois pas quand ça aurait changé ....

Faux ? Tu es sur que maintenant tout nouveau pilote de 125 ne doit pas passer par hasard une formation de 7 heures ?
Même quelqu'un qui n'a pas été assuré 125 durant 5 ans doit passer la formation.

L'équivalence automatique telle que beaucoup l'on connu n'est plus d'actualité.

Je parlais de l'équivalence entre pays ( titre du post )