URGENT : EQUIVALENCE PERMIS B pour 125cm3

neo11 · Message par **neo11** » 20 févr. 2008, 12:50

IMPORTANT !!!

Suite à une conversation, je me pose des questions quant à la validité de mon permis en équivalence 125cm3, je m'explique:

Mon permis B est de 1992,

Dessus est validé AL mais une mention au dos du permis annonce une validité jusqu'à 80cm3.

Donc est ce que mon permis est valide en l'état ?
Dois je faire une mise en conformité à la prefecture, sachant qu'une connaissance a essayé de le faire valider après un controle routier notifié en infraction, et personne n'a voulu, lui mettre à niveau.

quand est-il de vous ?

quelle démarche dois je faire, pour me régulariser s'il y a lieu, et sur quel texte de loi, puis m'appuyer ?

merci de m'avoir lu jusqu'à la fin, et d'y réponse si vous avez la solution, car j'ai ma varadero depuis 3 ans et je ne veux pas m'en défaire.

merci

neo11

Message par **ladaou** » 20 févr. 2008, 13:02

Il faut que tu ailles à la préfecture, au services des permis de conduire, pour qu'ils t'établissent le même permis sans la restriction.

neo11 · Message par **neo11** » 20 févr. 2008, 13:05

ladaou a écrit :Il faut que tu ailles à la préfecture, au services des permis de conduire, pour qu'ils t'établissent le même permis sans la restriction.

oui mais beaucoup de gens se heurtent à un refus catégorique

lieberty en est un exemple de plus !

Message par **ladaou** » 20 févr. 2008, 13:07

lieberty a écrit :si tu vas a la prefecture, ils vont te dire que ca sert a rien de corriger quoi que ce soit... il m'ont refuser le petit cou de tampon...

au pir, "perd" le et refait le avec les mention actuelles...

bon après ça dépent sur quel fonctionnaire tu tombes, mais si tu tombes sur flic un peu étroit d'esprit, ça passeras pas, et si tu dois circuler en pays étranger, la police locale ne connaissant pas forcement la législation française en la matière, il est impératif que cette mention disparaisse de ton permis, sinon tu seras considérer comme conducteur sans permis (celà m'a été confirmé, à l'époque par les services de la circulation de l'état de Genève, en Suisse)

neo11 · Message par **neo11** » 20 févr. 2008, 13:09

ladaou a écrit :
lieberty a écrit :si tu vas a la prefecture, ils vont te dire que ca sert a rien de corriger quoi que ce soit... il m'ont refuser le petit cou de tampon...

au pir, "perd" le et refait le avec les mention actuelles...
bon après ça dépent sur quel fonctionnaire tu tombes, mais si tu tombes sur flic un peu étroit d'esprit, ça passeras pas, et si tu dois circuler en pays étranger, la police locale ne connaissant pas forcement la législation française en la matière, il est impératif que cette mention disparaisse de ton permis, sinon tu seras considérer comme conducteur sans permis (celà m'a été confirmé, à l'époque par les services de la circulation de l'état de Genève, en Suisse)

c'est pour ca que je demandais si quelqu'un connaissait un texte de loi, pour pouvoir forcer la prefecture et refaire le permis .

qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour jouir d'un droit !!

Message par **ladaou** » 20 févr. 2008, 13:12

Concernant les refus, ils n'en on pas le droit, il faut insister en précisant bien que vous en avez besoin pour rouler avec votre 125 à l'étranger, car dans un pays étranger, en cas de contrôle, c'est marqué 80cm3 sur le permis et non 125, et c'est le permis qui fais fois.

neo11 · Message par **neo11** » 20 févr. 2008, 13:14

ladaou a écrit :Concernant les refus, ils n'en on pas le droit, il faut insister en précisant bien que vous en avez besoin pour rouler avec votre 125 à l'étranger, car dans un pays étranger, en cas de contrôle, c'est marqué 80cm3 sur le permis et non 125, et c'est le permis qui fais fois.

le plus bete c'est que certains gendarmes et policiers se fient au permis et non a la législation pour controler, donc il faut bien regulariser non ?

une copine s'est fait controler et a bien faillir repartir sans la moto, heureusement pas de verbalisation mais cela arrive 135 euros d'amende et 4 points de retrait.

c'est pour cela que je tire la sonnette d'alarme, pour que cela n'arrive pas à un de nous

neo11 · Message par **neo11** » 20 févr. 2008, 13:19

lieberty a écrit :
neo11 a écrit :
ladaou a écrit : bon après ça dépent sur quel fonctionnaire tu tombes, mais si tu tombes sur flic un peu étroit d'esprit, ça passeras pas, et si tu dois circuler en pays étranger, la police locale ne connaissant pas forcement la législation française en la matière, il est impératif que cette mention disparaisse de ton permis, sinon tu seras considérer comme conducteur sans permis (celà m'a été confirmé, à l'époque par les services de la circulation de l'état de Genève, en Suisse)
c'est pour ca que je demandais si quelqu'un connaissait un texte de loi, pour pouvoir forcer la prefecture et refaire le permis .

qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour jouir d'un droit !!
perd le... declare la perte et refait faire...

je suis retourner 3 fois en prefecture et jamais les mêmes prefectures... et ils n'ont jamais voulu...

pour declarer la perte il faut faire une fausse declaration a l'hotel de police, et repayer le timbre fiscal, de plus rien de dit que la mention ne sera pas encore presente si le nouveau permis est etabli avec les memes donnees

Utada Hikaru · Message par **Utada Hikaru** » 20 févr. 2008, 13:26

Article R311-1 du code de la route
(Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004)

- motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci.

-----------------
Voici la nouvelle définition d'une motocyclette légère ... Donc il ne faut pas que la moto dépasse 15cv ou 11kW, et que ton permis ait plus de 2 ans, ce qui est le cas.

Moi aussi j'ai passé le permis en 1992, et je n'ai jamais eu de problème à cause de la mention. Aujourd'hui, la mention est A1, A restrictif (34ch), A (>34ch).

Tu n'as pas de démarche particulière à faire, sauf si tu pars à l'étranger car là tu seras limité à 80cm3.

------------------

Article R221-8 du code de la route
(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 I Journal Officiel du 6 avril 2005)
(Décret nº 2006-1811 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes. Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa

http://www.motoservices.com/permis/lepermis.htm#UE

playboy · Message par **playboy** » 20 févr. 2008, 13:47

je ne sais pas si c'est dans tous les DOM TOM mais en polynésie si tu n'as pas le tampon tu ne pourras pas louer une moto 125

pour la france je n'en sais rien

Mini Bar Team · Message par **Mini Bar Team** » 20 févr. 2008, 15:09

Bon pas besoin de faire une fausse déclaration de perte, fais comme moi: retrait de permis et ensuite permis tout neuf sans la mention et en plus photo actualisée sans les cheveux longs. MAIS NAN je déconne (quoi que !!!) :dehors:

Et puis il est ou le Gendarme du forum ??????????

Pat31 · Message par **Pat31** » 20 févr. 2008, 20:05

Mini Bar Team a écrit : Et puis il est ou le Gendarme du forum ??????????

En ......prison

le templier · Message par **le templier** » 20 févr. 2008, 20:11

Pat31 a écrit :
Mini Bar Team a écrit : Et puis il est ou le Gendarme du forum ??????????

En ......prison

c vrai ca fait un moment qui nous a pas envoyé 2 ou3 petite blagues l'archer du roi

sachsyfr · Message par **sachsyfr** » 06 juil. 2010, 12:27

Bonjour à tou(te)s,
Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais l'équivalence permis B/125 cm3 va changer sous peu et remet même en cause certaines choses.
Le lien : http://www.scooter-infos.com/actualite- ... s-125.html
Alors, pour moi qui a conduit une 125 cm3 de 1999 à 2004 et qui s'est remis dessus depuis octobre 2009, je rentre dans quelle catégorie

Je peux justifier de 5 années d'assurances jusqu'à 2004 et de 8 mois jusqu'à Juin 2010.
Qu'en penser

la_free_mousse · Message par **la_free_mousse** » 06 juil. 2010, 14:51

A mon avis, le gendarme ou le policier qui va te contrôler ne va surement pas penser à te demander de justifier d'un an d'assurance...
Il va juste controler la date de validité de ton permis B, parce qu'en principe, tu l'as avec toi, mais je ne connais personne qui se promène avec ses contrats d'assurance...
Ou alors, il fait du zèle...et ça, ça arrive...

De plus, le texte en question n'est pas encore validé, mais c'est à surveiller de près. S'il entre en service en l'état, bah, t'es bon pour suivre la formation si tu veux être réglo (et moi aussi

)

willy65 · Message par **willy65** » 06 juil. 2010, 18:50

la_free_mousse a écrit :A mon avis, le gendarme ou le policier qui va te contrôler ne va surement pas penser à te demander de justifier d'un an d'assurance...
Il va juste controler la date de validité de ton permis B, parce qu'en principe, tu l'as avec toi, mais je ne connais personne qui se promène avec ses contrats d'assurance...
Ou alors, il fait du zèle...et ça, ça arrive...

De plus, le texte en question n'est pas encore validé, mais c'est à surveiller de près. S'il entre en service en l'état, bah, t'es bon pour suivre la formation si tu veux être réglo (et moi aussi )

+1 ;-)

Bob74 · Message par **Bob74** » 06 juil. 2010, 21:59

ladaou a écrit :
lieberty a écrit :si tu vas a la prefecture, ils vont te dire que ca sert a rien de corriger quoi que ce soit... il m'ont refuser le petit cou de tampon...

au pir, "perd" le et refait le avec les mention actuelles...
bon après ça dépent sur quel fonctionnaire tu tombes, mais si tu tombes sur flic un peu étroit d'esprit, ça passeras pas, et si tu dois circuler en pays étranger, la police locale ne connaissant pas forcement la législation française en la matière, il est impératif que cette mention disparaisse de ton permis, sinon tu seras considérer comme conducteur sans permis (celà m'a été confirmé, à l'époque par les services de la circulation de l'état de Genève, en Suisse)

Tout à fait exact.
J'ai fait refaire mon permis de conduire justement pour avoir le A1 mentionné, ce qui n'était pas le cas sur mon ancien permis (une relique de 1963).
Aucune difficulté pour le faire refaire. Le personnel de la Préfecture était bien renseigné à ce sujet.
Fournir 2 photos identité récentes - copie facture (EDF, France Télécom) de moins de 6 mois, ancien permis, une enveloppe indigo mentionnant l'adresse pour le renvoi du nouveau permis.

Je crois que c'est tout.

Dans l'attente du nouveau permis, la Préfecture délivre un document valable en France et même en Suisse.

DARK · Message par **DARK** » 07 juil. 2010, 13:02

si on a la mention a1 permanent tamponné sur le permis pour roulé en france ça sert plus a rien alors avec cette nouvelle loi?

j'ai moi aussi fais refaire mon permis il y a quelques années pour avoir le tampon permanent.

jamesandebongs · Message par **jamesandebongs** » 07 juil. 2010, 13:18

Après ma formation obligatoire de 3 heures (permis B après 2007), mon permis a été refait et la mention A1 (motocyclette légère) figure au dos du permis car il n'est valable qu'en France...

Message par **ladaou** » 07 juil. 2010, 13:27

jamesandebongs a écrit :Après ma formation obligatoire de 3 heures (permis B après 2007), mon permis a été refait et la mention A1 (motocyclette légère) figure au dos du permis car il n'est valable qu'en France...

tu veux pas le scanner, par hasard?

DARK · Message par **DARK** » 07 juil. 2010, 13:37

moi le tampon est au début du permis a la méme date que le B

ecuador · Message par **ecuador** » 07 juil. 2010, 15:00

DARK a écrit :moi le tampon est au début du permis a la méme date que le B

Idem pour moi

DARK · Message par **DARK** » 07 juil. 2010, 16:02

http://www.motomag.com/Une-formation-de ... r-les.html

ça serait pour le moment un projet qui passerait en 2011

jamesandebongs · Message par **jamesandebongs** » 07 juil. 2010, 16:09

J'ai pas de scanner... En gros il y'a la mention : Permis A1 au dos du permis "permis valables sur le territoire national)

Régine · Message par **Régine** » 12 juil. 2010, 17:17

Il me semble bien que tout dépend de la date d'obtention du permis B.
J'ai passé le mien en 1969 et dès l'obtention du B, à cette époque, on avait le droit de rouler en 125.
Je l'ai fait refaire récemment : A1, B et B1 tamponnés à la date d'obtention du B sans aucune restriction. Et il est valable en dehors du territoire national.
Ensuite, la loi a changé mais une loi n'étant pas rétroactive, les "vieux" ont gardé ce bénéfice.

matcher · Message par **matcher** » 15 juil. 2010, 14:25

Bonjour @ tous,

Refaire faire son permis ou pas ne changera pas grand chose, le permis a1 ne sera valide que pour le territoire national. Si on refait faire son permis, il sera en effet tamponné mais avec la mention equivalence B avec la date d'obtention du b. faire refaire son permis n'est en aucun cas obligatoire lorsque celui ci n'est pas abimé. Si vous avez le b depuis plus de 2 ans (avant 1/01/2007), les forces de l'ordre sont au courant de l'équivalence, donc vous n'êts pas verbalisables.

@ +

Mat

DARK · Message par **DARK** » 16 juil. 2010, 16:48

si c'est pas un pv c'est l'assurance qui te refusera ou ne te couvrira pas en cas de sinistre si il y a pas un an d'assurance.

Bob74 · Message par **Bob74** » 17 juil. 2010, 06:36

matcher a écrit :Bonjour @ tous,

Refaire faire son permis ou pas ne changera pas grand chose, le permis a1 ne sera valide que pour le territoire national. Si on refait faire son permis, il sera en effet tamponné mais avec la mention equivalence B avec la date d'obtention du b. faire refaire son permis n'est en aucun cas obligatoire lorsque celui ci n'est pas abimé. Si vous avez le b depuis plus de 2 ans (avant 1/01/2007), les forces de l'ordre sont au courant de l'équivalence, donc vous n'êts pas verbalisables.

@ +

Mat

Justement NON !
En ce qui concerne le permis A1 il peut être utile de l'avoir pour aller dans certains pays de la CE * et la Suisse.

De nombreux français ayant des 125 circulent sur le territoire Suisse en n'ayant QUE le permis A1 par équivalence du B.

Les Helvètes ont également un permis A1 (125 - 11 kw) obtenu :
- après 8 heures de pratique - avec examen si permis B non détenu
- sans examen si déjà permis B

* je ne les connais pas tous.

Relevé sur le site motoservices.com :

"Le droit de conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 est cependant limité au territoire français (inclus les D.O.M). Ainsi, un français possesseur du seul permis B ( permis voiture ) depuis au moins 2 ans ne peut se rendre à l'étranger au guidon de sa 125 cm3. "Contrairement à ce que beaucoup gens croient ce droit prévu par notre code de la route ne s'étend pas à tous les états de l'Union Européenne (voir à ce sujet l'article R 221-8 du code de la route). Si cependant certains pays de l'UE tels l'Espagne, l'Italie et l'Autriche peuvent accorder ce même droit c'est avec des exigences qui peuvent différer d'un pays à l'autre. De ces textes de l'UE découlent qu'un français frontalier par exemple de l'Allemagne seulement titulaire du permis B ne peut piloter en Allemagne une moto ou un scooter ne dépassant pas 125 cm3 et sera en irrégularité vis vis des forces de police de ce pays.
Un tel usage en cas d'accident ne serait cependant pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les conséquences fâcheuses que cela aurait pu entraîner si votre assureur vous a au préalable délivré une carte verte sur lequel est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez."

Pat' la Bidouille 67

Bob74 a écrit :
matcher a écrit :Bonjour @ tous,

Refaire faire son permis ou pas ne changera pas grand chose, le permis a1 ne sera valide que pour le territoire national. Si on refait faire son permis, il sera en effet tamponné mais avec la mention equivalence B avec la date d'obtention du b. faire refaire son permis n'est en aucun cas obligatoire lorsque celui ci n'est pas abimé. Si vous avez le b depuis plus de 2 ans (avant 1/01/2007), les forces de l'ordre sont au courant de l'équivalence, donc vous n'êts pas verbalisables.

@ +

Mat
Justement NON !
En ce qui concerne le permis A1 il peut être utile de l'avoir pour aller dans certains pays de la CE * et la Suisse.

De nombreux français ayant des 125 circulent sur le territoire Suisse en n'ayant QUE le permis A1 par équivalence du B.

Les Helvètes ont également un permis A1 (125 - 11 kw) obtenu :
- après 8 heures de pratique - avec examen si permis B non détenu
- sans examen si déjà permis B

* je ne les connais pas tous.

Relevé sur le site motoservices.com :

"Le droit de conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 est cependant limité au territoire français (inclus les D.O.M). Ainsi, un français possesseur du seul permis B ( permis voiture ) depuis au moins 2 ans ne peut se rendre à l'étranger au guidon de sa 125 cm3. "Contrairement à ce que beaucoup gens croient ce droit prévu par notre code de la route ne s'étend pas à tous les états de l'Union Européenne (voir à ce sujet l'article R 221-8 du code de la route). Si cependant certains pays de l'UE tels l'Espagne, l'Italie et l'Autriche peuvent accorder ce même droit c'est avec des exigences qui peuvent différer d'un pays à l'autre. De ces textes de l'UE découlent qu'un français frontalier par exemple de l'Allemagne seulement titulaire du permis B ne peut piloter en Allemagne une moto ou un scooter ne dépassant pas 125 cm3 et sera en irrégularité vis vis des forces de police de ce pays.
Un tel usage en cas d'accident ne serait cependant pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les [Censuré]équences fâcheuses que cela aurait pu entraîner si votre assureur vous a au préalable délivré une carte verte sur lequel est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez."

+1 et l'Allemagne Aussi...

Le permis B n'est pas admis pour la conduite 125

matcher · Message par **matcher** » 20 juil. 2010, 11:27

C'est bien ce que j'ai dit . Bien entendu, quand j'ai dit A1, je parle bien entendu du A1 en équivalence, pas le permis A1 passé en auto école.

Le A1 en équivalence n'est valable que sur le territoire national, tamponné ou pas sur le permis.

JGab · Message par **JGab** » 20 juil. 2010, 12:00

Merdum, j'ai eu mon permis en 1978 et ma première 125 à moi ces jours-ci, j'entre donc dans le champ d'application de cette réforme. En plus mon permis est coupé en deux, faut vraiment que je le refasse.

Bon... 7h, c'est pas la mort, non plus. Mais c'est ballot.

DARK · Message par **DARK** » 20 juil. 2010, 14:40

JGab a écrit :Merdum, j'ai eu mon permis en 1978 et ma première 125 à moi ces jours-ci, j'entre donc dans le champ d'application de cette réforme. En plus mon permis est coupé en deux, faut vraiment que je le refasse.

Bon... 7h, c'est pas la mort, non plus. Mais c'est ballot.

il y a rien de fait encore et il y a encore beaucoup de point a éclaircir.