Projet de loi Loppsi : Ecrivez à vos parlementaires !

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ladaou
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Projet de loi Loppsi : Ecrivez à vos parlementaires !

Message par ladaou » 20 juil. 2009, 19:19

(Nouvelle action de la FFMC)
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale par Madame Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l’intérieur, le 27 mai 2009, et devrait y être examiné en première lecture au mois de septembre.

Une des mesures phare de ce nouveau texte est de rendre obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse, homicide ou blessures involontaires). L’usager en infraction, propriétaire de son véhicule, perdrait alors définitivement son moyen de transport au profit de l’Etat. Au-delà de la perte économique que représente une telle sanction, la confiscation est une atteinte grave au droit de propriété qui doit rester exceptionnelle et découler du seul pouvoir souverain d’appréciation des juges, comme cela existe déjà. Au contraire, la Loppsi propose de rendre la peine automatique, en ne laissant au juge que le pouvoir d’y déroger par une décision motivée, réduisant ainsi considérablement le principe constitutionnel de personnalisation des peines, selon lequel « la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur » (article 132-24 du code pénal). Confisquer automatiquement les véhicules ne rendra pas les routes plus sûres, mais le système répressif plus arbitraire et de plus en plus mal accepté. Plus de 20 000 véhicules pourraient être ainsi confisqués, avec un coût pour l’Etat estimé à plus de 8 millions d’euros, gaspillés en frais de garde, rien que pour les conduites sans permis. Onéreuse et inéquitable, la mesure apparaît aussi totalement inefficace puisque facilement contournable : pour échapper à la sanction, les usagers de la route n’auront qu’à rouler avec un véhicule qui ne leur appartient pas.

De même, l’obligation de conduire, pendant une durée maximale de cinq ans, un véhicule équipé d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest électronique apparait tout aussi fantaisiste. Au-delà des légitimes questions sur la fiabilité de ces appareils de mesure à moyen terme, on est en droit de s’interroger sur la mise en application d’une telle sanction et surtout des garanties qui l’accompagneront pour s’assurer que c’est bien le conducteur qui satisfera au contrôle avant le démarrage du véhicule.

Enfin, le projet de loi autorise la rétention et la suspension administrative du permis de conduire des conducteurs qui, à la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, seraient simplement soupçonnés d’avoir commis une contravention en matière de respect des vitesses, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passages. Ce type d’infraction étant souvent suspecté lors d’un accident, de nombreux usagers risquent ainsi d’être condamnés avant même d’avoir été jugés.

Une fois encore, en automatisant et en radicalisant les sanctions, ce nouveau projet de loi mise uniquement sur la répression pour réduire l’insécurité routière, se bornant à une lecture manichéenne des chiffres, sans même évoquer le volet humain de ces comportements délictuels. Pour la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), seule une meilleure formation des conducteurs permettra de réduire durablement le nombre d’accidents. Pour faire passer ce message, elle invite chaque citoyen à écrire aux parlementaires de sa circonscription, grâce aux modèles de courrier proposés ci-dessous.

lettre type pour les députés : http://www.ffmc.asso.fr/IMG/doc/lettredeputeloppsi.doc
lettre type pour les sénateurs : http://www.ffmc.asso.fr/IMG/doc/lettres ... ersion.doc
Dernière modification par ladaou le 20 juil. 2009, 19:27, modifié 1 fois.
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Message par ladaou » 20 juil. 2009, 19:27

c'est un peu dans la lignée de la procédure VE, même mentalité :evil: :evil: :evil:
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Message par Shrek » 20 juil. 2009, 20:11

T'as rien compris :D .
Comme les gens achetent pas assez de daubes vendues par les majors, on nous a pondu la taxe sur les supports vierges, et bien sur la célèbre hadopi.
Par contre le secteur automobile peut difficilement prétendre que les gens téléchargent leurs véhicules sur internet. Et la prime a la casse coute cher. Alors comment relancer le secteur de l'automobile ? Mais bien sur, en taxant leur caisse aux contrevenants !

Comment luter ? Voyons si je me souviens de mes cours de droit, la propriété d'un bien se divise en 3 : Nue propriété, et usufruit (qui lui même se décompose en usus et fructus)
exemple classique suite au déces d'un parent si il n'y a pas de leg au dernier vivant, les enfants héritent de la nue propriété (cad le bien leur appartient), et le parent survivant garde l'usufruit cad le droit d'utiliser (usus=utiliser en latin), ou de louer (fructus=recevoir les fruits du bien en latin toujours).

Bon, ba c'est tout simple. Y a personne qui voudrait m'acheter la nue-propriété de ma meule pour 1 euro symbolique ? je vends aussi son fructus (cad le droit de la louer) pour un euro symbolique aussi. J'en garderai que l'usus (droit d'utiliser)...
Et en échange je fais de même avec celle de ceux qui se dévouent.
Et apres, bon courage a celui qui voudra saisir... 3 propriétaires différents (et attention pas des copropriétaires, mais des propriétaires de différentes parties de la propriété) ! bonjour la nullité de la procédure parceque je ne pense pas qu'ils soient administrativement armés pour faire face...
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Message par Shrek » 20 juil. 2009, 20:18

Y a encore plus vicieux.
Faire don a l'état de la nue-propriété du véhicule. Pour cela c'est tres simple il suffit de mettre ca sur un papier, rédigé en ...heuu... 3 exemplaires je crois (a vérifier) et le faire tamponner dans une perception pour lui donner une date certaine, et en envoyer un aux domaines. Bien sur le don sera muni d'une clause dans laquelle le bénéficiaire renonce a tout droit à percevoir l'indemnisation de l'assurance pour la cas ou le véhicule serait détruit ou endommagé, et restituerait les sommes concernées aux usufruitiers pour les dédommager de la perte jouissance de leurs droits.

Du coup l'état devrait saisir un véhicule dont il est déjà propriétaire !

Tiens d'ailleurs ca me fait penser, du coup sur la carte grise, le propriétaire serait l'état non ? Pas mal pour les flash !

Faudrait que je vérifie si c'est jouable ca...
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Message par wolfheart » 21 juil. 2009, 08:08

cette mesure est mauvaise c'est sûr, pour pas mal de raison : sanction avant un jugement, facilité de la contourner notamment...
Mais pour moi le problème n'est pas là. Il y a de plus en plus de cramés qui font n'importe quoi, roulent n'importent comment, et mettent en danger la vie des autres, la question, c'est comment on empêche ces abru.tis de prendre le volant, parce que c'est pas quand il y aura un drame qu'il faudra réagir !
"conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse"
Moi ceux-là j'en veux plus sur la route ! On fait comment ? personnellement je suis assez favorable à une mesure de confiscation temporaire du véhicule (pas de saisie avec changement de propriétaire), mais pas évident à appliquer efficacement en respectant une certaine justice et ne pas tomber dans l'arbitraire
"Au-delà de la perte économique que représente une telle sanction, la confiscation est une atteinte grave au droit de propriété"
Ca franchement ? Rien à battre ! On parle de récidiviste, de conduite sans permis ou de personne sous le coup d'une interdiction, bref pas de primo infraction ou de quelqu'un qui s'est fait flashé à 52 km/h. Aux gens de prendre leurs responsabilités !

Alors ouais cette mesure n'est pas terrible, mais le status quo ne serait pas mieux non plus

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ladaou
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Message par ladaou » 21 juil. 2009, 08:36

wolfheart a écrit :cette mesure est mauvaise c'est sûr, pour pas mal de raison : sanction avant un jugement, facilité de la contourner notamment...
Mais pour moi le problème n'est pas là. Il y a de plus en plus de cramés qui font n'importe quoi, roulent n'importent comment, et mettent en danger la vie des autres, la question, c'est comment on empêche ces abru.tis de prendre le volant, parce que c'est pas quand il y aura un drame qu'il faudra réagir !
"conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse"
Moi ceux-là j'en veux plus sur la route ! On fait comment ? personnellement je suis assez favorable à une mesure de confiscation temporaire du véhicule (pas de saisie avec changement de propriétaire), mais pas évident à appliquer efficacement en respectant une certaine justice et ne pas tomber dans l'arbitraire
"Au-delà de la perte économique que représente une telle sanction, la confiscation est une atteinte grave au droit de propriété"
Ca franchement ? Rien à battre ! On parle de récidiviste, de conduite sans permis ou de personne sous le coup d'une interdiction, bref pas de primo infraction ou de quelqu'un qui s'est fait flashé à 52 km/h. Aux gens de prendre leurs responsabilités !Alors ouais cette mesure n'est pas terrible, mais le status quo ne serait pas mieux non plus
est ce que tu est vraiment sur ??? beaucoup se font flashé régulièrement sur de PETIT excès de vitesse tels que celui que tu décris (52km/h pour exemple), à partir du moment ou te te fais flashé pour la seconde fois, tu est déjà récidiviste, c'est comme pour la procédure VE si tu tombes sur un abruti fini qui ne fais pas la part des choses, beh tu te retrouves piéton ;) c'est là le danger de certaines lois.
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Message par Shrek » 21 juil. 2009, 09:40

wolfheart a écrit :"Au-delà de la perte économique que représente une telle sanction, la confiscation est une atteinte grave au droit de propriété"
Ca franchement ? Rien à battre ! On parle de récidiviste, de conduite sans permis ou de personne sous le coup d'une interdiction, bref pas de primo infraction ou de quelqu'un qui s'est fait flashé à 52 km/h. Aux gens de prendre leurs responsabilités !
Vois tu il y a un truc qui existe, je sais c'est pas mal dépassé, et de moins en moins de gens en ont, ca s'appelle des principes !
Il y a une limite que l'état n'a pas a franchir.
Je vais te prendre une analogie.
As tu vu le film Larry Flint ? c'est l'histoire vraie du roi du porno US. Mais son porno, comment te dire, c'est du lourd. C'est tres loin du 'porno chic' ou des prétentions artistiques de ses confreres.
Bref
Donc forcément dans l'amérique puritaine il a eu des ennuis avec la justice. Et a un moment il a une phrase terrible (qui a été dite dans la réalité) :
"Vous devez me défendre justement parce que je suis le pire de vous tous, vous devez me défendre parce que si on m’interdit de parole, on vous interdira ensuite de parole à vous."
Si on accepte de pouvoir se faire saisir la voiture pour de la conduite sans permis ou du grand exces de vitesse, alors petit a petit, nos chers gouvernants vont nous saisir a peu pres tout et n'importe quoi.
Regarde ce qui s'est passé pour el permis a points. Au début y avait une demie douzaine d'infractions concernées. Y en a combien maintenant ?

Alors que le véhicule soit immobilisé (par exemple il est ramené chez son propriétaire, et on y installe un systeme d'immobilisation, ou bien il est conduit en fourrière si le propriétaire ne dispose pas d'un emplacement ou le remiser) OK.
Que le conducteur sans permis soit contraint (sous astreinte même, pourquoi pas) a se mettre en regle et a passer (et obtenir) son permis, OK.
Que les récidivistes de grands exces de vitesse soient contraints d'installer des dispositifs de bridage, OK.
Mais la saisie dans de telles conditions, c'est ni plus ni moins que du vol.

Je ne suis pas adepte des mouvements anti gouvernementaux, sympathisant anarchiste (ou alors la 'vraie', mais ca c'est comme le communisme, ca suppose que les gens seront raisonnables, donc c'est utopique), mais là on se dirige tout droit vers une spoliation institutionnalisée.
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Message par Potrz » 21 juil. 2009, 10:21

comme dit l autre, quand la tyrannie est loi, la revolution est ordre


amen

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Message par ladaou » 21 juil. 2009, 10:30

De toute manière, faut pas rêver, l'état n'a plus d'argent et voit là un bon moyen d'apporter de la manne fraîche, puisque les véhicule confisqué seront certainement vendus aux enchères et certainement pas au profit du propriétaire de l'objet :evil: :evil: :evil:

Il faut s'attendre à voir de plus en plus de lois dans ce genre à l'avenir, et ça, je dois avouer que ça me fais un peu peur.
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Message par Potrz » 21 juil. 2009, 10:30

moi ca me fait gerber .. vive groland

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Message par wolfheart » 21 juil. 2009, 11:17

ladaou a écrit :est ce que tu est vraiment sur ??? beaucoup se font flashé régulièrement sur de PETIT excès de vitesse tels que celui que tu décris (52km/h pour exemple), à partir du moment ou te te fais flashé pour la seconde fois, tu est déjà récidiviste, c'est comme pour la procédure VE si tu tombes sur un abruti fini qui ne fais pas la part des choses, beh tu te retrouves piéton ;) c'est là le danger de certaines lois.
Apparemment ça concernerait les récidivistes de GRAND excès de vitesse (c'est à dire +40 km/h je crois) donc pas des conducteurs se faisant flashé plusieurs fois à 52.
Mais où je te rejoins, c'est qu'un conducteur peut très bien avoir perdu tous ces points pour des infractions mineures (ceinture, excès de vitesse de 2 km/h, ...) et du coup se retrouver sans permis. Et là franchement c'est trop sévère !
C'est bien là une des difficultés : cibler les vrais conducteurs dangereux sans sanctionner abusivement les autres

Par contre ça ne me semble pas aussi arbitraire que la VPE (où n'importe quel bleu pouvait s'improviser expert en mécanique et dire qu'un véhicule n'était pas conforme) dans la mesure où dans les cas cités (alcoolémie, excès de vitesse, conduite sans permis) il y a une mesure effectuée ou un constat d'absence de permis en règle.

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Message par Shoryu » 21 juil. 2009, 11:40

wolfheart a écrit :Mais où je te rejoins, c'est qu'un conducteur peut très bien avoir perdu tous ces points pour des infractions mineures (ceinture)
Je ne pense pas que le port de la ceinture soit si insignifiant que ça, même si certains sont persuadés que ca sert à rien. Suffit d'avoir déjà fait un tonneau pour comprendre...
C'est comme les clignotants, ça à l'air anodin et superflu.
C'est incroyable le nombres de véhicules sur lesquels ils ne sont pas de série, et l'option doit être chère... Pourtant, ça éviterait plein de problèmes sur nos routes si les gens savaient les utiliser.
Donc un point par ceinture, un par défaut de clignotant, y'aurait moins de [personne peu appréciée] sur nos routes !

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Message par wolfheart » 21 juil. 2009, 11:43

Shrek a écrit :Vois tu il y a un truc qui existe, je sais c'est pas mal dépassé, et de moins en moins de gens en ont, ca s'appelle des principes ! Il y a une limite que l'état n'a pas a franchir.
je suis bien d'accord, mais ça va dans les 2 sens : assumer ses responsabilités, ça aussi c'est un principe !
Shrek a écrit : Alors que le véhicule soit immobilisé (par exemple il est ramené chez son propriétaire, et on y installe un systeme d'immobilisation, ou bien il est conduit en fourrière si le propriétaire ne dispose pas d'un emplacement ou le remiser) OK.
Que le conducteur sans permis soit contraint (sous astreinte même, pourquoi pas) a se mettre en regle et a passer (et obtenir) son permis, OK.
Que les récidivistes de grands exces de vitesse soient contraints d'installer des dispositifs de bridage, OK.
Mais la saisie dans de telles conditions, c'est ni plus ni moins que du vol.
Je n'ai jamais dit être pour la saisie mais plutôt pour une confiscation ou peut-être mieux comme tu le dis pour une immobilisation.
Par contre, on rentre dans le problème de l'efficacité et de la faisabilité des mesures :
- quel pourcentage des gens a un endroit pour remiser un véhicule immobilisé ? Donc fourrière ? En ce cas on revient à la confiscation.
- obligation de passer le permis, qui paierait ? On ne peut pas contraindre quelqu'un à passer un examen et à payer pour ! Et rien ne l'empêcherait de prendre un volant en attendant...
- dispositif de bridage : tu crois qu'un adepte de la grande vitesse mettrait combien de temps avant de trouver sur internet comment le neutraliser ?

Je suis contre une saisie au profit de l'état, mais on ne peut pas non plus ne rien faire.
pas simple
:?

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Message par wolfheart » 21 juil. 2009, 11:47

Shoryu a écrit :
wolfheart a écrit :Mais où je te rejoins, c'est qu'un conducteur peut très bien avoir perdu tous ces points pour des infractions mineures (ceinture)
Je ne pense pas que le port de la ceinture soit si insignifiant que ça, même si certains sont persuadés que ca sert à rien. Suffit d'avoir déjà fait un tonneau pour comprendre...
C'est comme les clignotants, ça à l'air anodin et superflu.
C'est incroyable le nombres de véhicules sur lesquels ils ne sont pas de série, et l'option doit être chère... Pourtant, ça éviterait plein de problèmes sur nos routes si les gens savaient les utiliser.
Donc un point par ceinture, un par défaut de clignotant, y'aurait moins de [personne peu appréciée] sur nos routes !
Disons que si tu ne mets pas ta ceinture, tu joues avec ta sécurité, mais tu ne mets pas en danger celle des autres. C'est comme le port du casque.
Personnellement quand j'en vois sans, je me dis que c'est pas bien grave, il ne doit pas y avoir grand chose dessous à protéger !

+1 pour les cligno !

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Message par Shrek » 21 juil. 2009, 13:11

wolfheart a écrit :
Shrek a écrit :Vois tu il y a un truc qui existe, je sais c'est pas mal dépassé, et de moins en moins de gens en ont, ca s'appelle des principes ! Il y a une limite que l'état n'a pas a franchir.
je suis bien d'accord, mais ça va dans les 2 sens : assumer ses responsabilités, ça aussi c'est un principe !
Mais personne ne dit qu'il ne faut pas les assumer. Simplement je dis que dépouiller les gens de lerus biens n'est pas franchement le meilleur moyen de les responsabiliser.
wolfheart a écrit :
Shrek a écrit : Alors que le véhicule soit immobilisé (par exemple il est ramené chez son propriétaire, et on y installe un systeme d'immobilisation, ou bien il est conduit en fourrière si le propriétaire ne dispose pas d'un emplacement ou le remiser) OK.
Que le conducteur sans permis soit contraint (sous astreinte même, pourquoi pas) a se mettre en regle et a passer (et obtenir) son permis, OK.
Que les récidivistes de grands exces de vitesse soient contraints d'installer des dispositifs de bridage, OK.
Mais la saisie dans de telles conditions, c'est ni plus ni moins que du vol.
Je n'ai jamais dit être pour la saisie mais plutôt pour une confiscation ou peut-être mieux comme tu le dis pour une immobilisation.
Par contre, on rentre dans le problème de l'efficacité et de la faisabilité des mesures :
- quel pourcentage des gens a un endroit pour remiser un véhicule immobilisé ? Donc fourrière ? En ce cas on revient à la confiscation.
'bsolument. J'ai simplement voulu présenter une alternaive a la confiscation qui laisserait au propriétaire la possibilité de conserver son bien chez lui.
wolfheart a écrit : - obligation de passer le permis, qui paierait ? On ne peut pas contraindre quelqu'un à passer un examen et à payer pour ! Et rien ne l'empêcherait de prendre un volant en attendant...
Qui payerait ? Mais le 'délinquant' bien sur. Il conduit sans permis, il a donc le choix entre passer son permis sous, mettons 6 mois, ou aller en taule. Apres tout si il se mets en regle y a plus de probleme. Ou bien on peut prévoir la mise en place de centre, comme ceux qui font récupérer les 4 points du permis, pour un passage du permis, sur 3-4 semaines, de 9h du matin a 18h. Le mec pose ses congés, et va passer son permis.
wolfheart a écrit :- dispositif de bridage : tu crois qu'un adepte de la grande vitesse mettrait combien de temps avant de trouver sur internet comment le neutraliser ?
Hmmmm... il y a des moyens de rendre des composants non 'piratables'. "il suffit" de remplacer le faisceau électrique et l'electronique par un système ou les fonctions sont cablées et non logicielles, ou bien ou les programmes sont en ROM et non dans une zone mémoire inscriptible et basta. Ensuite composants coulés dans de la résine pour les rendre indémontables. C'est vrai que la parade consisterait a a remplacer l'électronique a nouveau.
wolfheart a écrit :Je suis contre une saisie au profit de l'état, mais on ne peut pas non plus ne rien faire.
pas simple :?
Ne pas "rien faire" Ok, mais spolier les gens je suis pas d'accord.
Et faire les choses, mais intelligement.
Exemple typique, le port de la ceinture. Ca met en danger qui a part celui qui ne la porte pas ? Si il est blessé, les frais n'ont qu'a etre a sa charge. Si il peut payer, tant mieux, si il peut pas, bin qu'il creve. Là il prendra ses responsabilités. Mais piquer 3 points, cad 25% du capital du permis c'est abusif, et certainement pas le responsabiliser.
Idem pour l'exces de vitesse. Taper un 180 sur autoroute déserte c'est pas mettre en danger les autres, en tout cas moins que systématiquement vouloir rouler a 50 en ville sous pretexte que c'est la limite, sans tenir compet du fait qu'un gosse, un chien, ou une maman avec sa poussette peuvent déboucher de n'importe ou. Et pour tant l'un est légal, et l'autre te vaut de laisser ton permis (et ta caisse si le projet de loi passe).

Un peu de culture :
Selon le CNRTL (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales), une émanation du CNRS, donc un organisme pour le moins public, et donc pouvant faire autorité sur le sujet, voici qq petites définitions (j'ai enlevé les exemples):
SPOLIER, verbe trans.
Dépouiller par force ou par abus de pouvoir.
A. − Spolier qqn (de qqc.). Synon. déposséder.
B. − Spolier qqc. Synon. soustraire, voler.

DÉPOSSÉDER, verbe trans.
A.− Priver un(e) (groupe de) personne(s) de la possession d'un bien matériel ou d'une valeur sociale qui lui appartient de droit.

VOLER, verbe trans.
A. − S'emparer frauduleusement et quel que soit le procédé utilisé, de ce qui appartient à autrui, avec l'intention de le faire sien.
Et apres ca on veut nous faire croire que ce projet n'est pas de la spoliation, du vol institutionnalisé ?
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Vara Breizh
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Message par Vara Breizh » 21 juil. 2009, 13:29

Idem pour l'exces de vitesse. Taper un 180 sur autoroute déserte c'est pas mettre en danger les autres, en tout cas moins que systématiquement vouloir rouler a 50 en ville sous pretexte que c'est la limite, sans tenir compet du fait qu'un gosse, un chien, ou une maman avec sa poussette peuvent déboucher de n'importe ou. Et pour tant l'un est légal, et l'autre te vaut de laisser ton permis (et ta caisse si le projet de loi passe).
+1. C'est la différence entre excès de vitesse et vitesse excessive!

Pour le 1er cas: "po bien! Venez qu'on vous tape sur les doigts, vilain délinquant! Et qu'on vous taxe fric et caisse et bécane!"

Pour le 2ème cas: Vous avez tué un môme qui traversait? Le [personne peu appréciée] ce môme! Vous vous rouliez à la bonne vitesse! Circulez, ya rien à voir!"

Comme quoi, un excès de vitesse n'est pas forcement dangereux pour les autres! Et un respect des vitesses, de façon bête et méchante, dans la légalité peut vite devenir dramatique...

Pas simple tout ça! Contrairement aux mesures simplistes de repression qu'on veut nous fourguer!

Ben oui, faudrait vraiment apprendre à conduire!




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Vi! :lol:
Donnes du rhum à ton homme!

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Message par VTD » 18 août 2009, 12:41

Shrek a écrit :Alors que le véhicule soit immobilisé (par exemple il est ramené chez son propriétaire, et on y installe un systeme d'immobilisation, ou bien il est conduit en fourrière si le propriétaire ne dispose pas d'un emplacement ou le remiser) OK.
Que le conducteur sans permis soit contraint (sous astreinte même, pourquoi pas) a se mettre en regle et a passer (et obtenir) son permis, OK.
Que les récidivistes de grands exces de vitesse soient contraints d'installer des dispositifs de bridage, OK.
Mais la saisie dans de telles conditions, c'est ni plus ni moins que du vol.
Pour une fois, l'ayatollah de la sécurité routière que je suis (paraît-il, je me suis même fait virer d'un autre forum pour ça...) est d'accord avec toi.

Surtout que le problème est que l'on s'attaque au véhicule, pas au fautif! :evil:

Rien n'empêche en effet la personne incriminée de racheter une daube d'occasion. Il ne s'agit même pas forcément de son propre véhicule (voiture de fonction, ou par exemple dans le cas du gars qui m'a coupé la route celle de sa tante!). :roll:

Par contre, je suis d'accord sur un fait: c'est le conducteur qui pose problème, et comme le dit Wolfheart, on parle ici de délits, c'est à dire de bllessures ou homicide involontaires, de "grands" excès de vitesse ou récidive de conduite sous influence ou conduite sans permis. A partir de là, c'est bien le conducteur qui pose problème, et à mon sens on ne devrait en effet pas lui permettre de retrouver un volant avant qu'un juge n'ait statué sur son dossier. :roll:

Pourquoi ne pas s'en prendre effectivement au réel problème: celui de l'individu. Et il ne s'agit pas de le spolier de ses droits. A partir du moment où son comportement constitue un danger avéré pour les autres usagers, il devrait perdre les prérogatives de son permis de conduire jusqu'à la décision de la justice. Pourquoi les autres devraient ils continuer à être confrontés à ce danger? Où s'arrêtent les droits du contrevenant et où commencent ceux des autres? :evil:

Quand aux petits excès de vitesse à répétition, je préfère ne pas en parler, c'est un sujet qui me donne des boutons... :twisted:

Bref, LOOPSI, c'est loupé... :evil:
Mi ch'ti, mi Picard, et élevé en Bretagne... En attendant la suite!
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Message par tibouchon59 » 21 avr. 2010, 12:02

perso avec les recidivistes de grand exces de vitesse, pour les conducteurs en etat d ivresse (qui me foutent la gerbe) ils peuvent leur saisir tous ceux qu ils veulent, j en ai rien a ciré!si on est incapable de se gerer faut pas se plaindre que l etat en profite et je prefere qu il soutire des [personnes peu appréciées] que des autres!!!!et je prefere que le mec se fasse taxer sa caisse que de le croiser en mode frontal le week end d apres !

je m emballe,je m emballe :angryfire:

faut etre honnete que c est loin d etre simple!s en prendre au conducteur irresponsable ,je pense que c est deja fait et c est pas pour autant que certains cretins comprennent!suppression du permis,ca empeche pas de conduire voir de se faire un permis a l etranger!

Quand dans mon metier ,je dis au gens de prendre un taxi;ils disent qu ils sont capable de conduire alors qu ils sont bien chaud!

encore un sujet a debat!!!

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ladaou
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Message par ladaou » 21 avr. 2010, 12:48

tibouchon59 a écrit :perso avec les recidivistes de grand exces de vitesse, pour les conducteurs en etat d ivresse (qui me foutent la gerbe) ils peuvent leur saisir tous ceux qu ils veulent, j en ai rien a ciré!si on est incapable de se gerer faut pas se plaindre que l etat en profite et je prefere qu il soutire des [Censuré] que des autres!!!!et je prefere que le mec se fasse taxer sa caisse que de le croiser en mode frontal le week end d apres !

je m emballe,je m emballe :angryfire:

faut etre honnete que c est loin d etre simple!s en prendre au conducteur irresponsable ,je pense que c est deja fait et c est pas pour autant que certains cretins comprennent!suppression du permis,ca empeche pas de conduire voir de se faire un permis a l etranger!

Quand dans mon metier ,je dis au gens de prendre un taxi;ils disent qu ils sont capable de conduire alors qu ils sont bien chaud!

encore un sujet a debat!!!
Le problême, cen'est pas vraiment la saisie en elle-même, c'est que cette loi la permettra SANS jugement, et comme l'a si bien dit shreck en citant l'affaire Flint, c'est la porte ouverte à tout les abus, tout le monde, même la pire des racailles, à des droits, et là, on nous les enlèves ;)
L'association MOTARD AVANT TOUT a pour but de réunir tous les usagers des 2RM & 3RM, du cyclomoteur au gros cube, avec les valeurs de l'esprit " Motard ".

http://www.mat-74.fr/

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Message par tibouchon59 » 21 avr. 2010, 12:58

ladaou a écrit :
tibouchon59 a écrit :perso avec les recidivistes de grand exces de vitesse, pour les conducteurs en etat d ivresse (qui me foutent la gerbe) ils peuvent leur saisir tous ceux qu ils veulent, j en ai rien a ciré!si on est incapable de se gerer faut pas se plaindre que l etat en profite et je prefere qu il soutire des [Censuré] que des autres!!!!et je prefere que le mec se fasse taxer sa caisse que de le croiser en mode frontal le week end d apres !

je m emballe,je m emballe :angryfire:

faut etre honnete que c est loin d etre simple!s en prendre au conducteur irresponsable ,je pense que c est deja fait et c est pas pour autant que certains cretins comprennent!suppression du permis,ca empeche pas de conduire voir de se faire un permis a l etranger!

Quand dans mon metier ,je dis au gens de prendre un taxi;ils disent qu ils sont capable de conduire alors qu ils sont bien chaud!

encore un sujet a debat!!!
Le problême, cen'est pas vraiment la saisie en elle-même, c'est que cette loi la permettra SANS jugement, et comme l'a si bien dit shreck en citant l'affaire Flint, c'est la porte ouverte à tout les abus, tout le monde, même la pire des racailles, à des droits, et là, on nous les enlèves ;)
"on nous les enlevent" tu fais parti de la racaille?? :wink: enlever des droits a des individus ayant plus de chance d oter la vie!!mais ca ne regarde que moi!
fut un temps où l etat voulait saisir les voitures tres puisantes des delinquants et les utiliser!je trouvais que c etait pas [personne peu appréciée]!mais c est un autre sujet!

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Shrek
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Message par Shrek » 21 avr. 2010, 14:11

Tibouchon, ni ladaou ni moi ne nous rangeons parmis les racailles.
Mais.
Sachant comment les gouvernements procèdent, il est important de ne pas leur laisser la moindre ouverture leur permettant de glisser ne serait ce qu'un ongle car avant qu'on ait comprsi ce qui se passe, a force d'élargir le champ d'action, les gouvernements successifs (confondant faire mieux et faire plus que le précédent) auront fait de la dite ouverture un trou béant.

C'est justement parceque ce sont des meurtriers potentiels qu'il faut qu'on refuse qu'on leur pique leur voiture ou leur moto. Parceque si on accepte qu'on la leur pique a eux, on la piquera le lendemain a ceux qui vont un peu moins vite, puis de fil en aiguille, on la piquera a celui qui fait un exces de vitesse de 5 km/h (j'éxagère, mais c'est l'idée).

Tout ca pour te dire que par principe je refuse que l'état, ou qui que ce soit d'autre, saisisse arbitrairement ce qui est le bien de quelqu'un.

Maintenant entendons nous bien, qu'on saisisse les voitures, maisons et autres des traficants de drogue, c'est logique, c'est l'argent de leur crime qui leur a permis de les acheter.
Par contre qu'on saisisse le vehicule de quelqu'un parcequ'il allait trop vite, pas d'accord.

De plus cela pose la question de la légitimité des limitations de vitesse.
Exemple :
Il y a quelques temps un troncon de l'A4 est passé de 110 à 90
La cause ?
"c'est pour le mettre en harmonie avec les vitesses des voies alentour"
Les "voies alentours" en question c'est l'A86, une autre autoroute.
Et tu sais quoi ? il y a un peu plus de 20 ans a cet endroit on avait le droit de rouler a... 130 !
Comment se fait il qu'avec des vehicules de plus en plus surs (cellules indéformable, freins, suspensions et pneus plus performants, ESP, ABS, airbag, et j'en passe) sur des routes dont les revettements donnetn un meilleur grip les vitesses soient réduites d'autant ?

Je croyais que les limitations avaient leur source dans la sécurité des suagers !

Mais a l'avenir, qui me dit qu'on ne baissera pas les limitations non pas pour les harmoniser avec les environs, mais en spéculant sur le nombre d'exces de vitesse que cela impliquera et donc le nombre de véhicules qu'on poura saisir ? Surtout que cà, c'est pas de la science fiction, y a qu'a voir ou sont implantés nombre de radars fixes !

(pour comprendre le principe que je défend, je t'invite si tu peux a visionner le film Lary Flint, et a bien écouter sa plaidoirie, quand il dit pourquoi il ne doit pas etre censuré, justement parcequ'il est le pire pornocrate. Ca se transpose tres bien au sujet de ce post).
Si vis pacem para bellum (Vegece in [i]Les institutions militaires[/i], IVeme siecle)

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thebero
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Message par thebero » 18 juin 2010, 13:54

wolfheart a écrit :Disons que si tu ne mets pas ta ceinture, tu joues avec ta sécurité, mais tu ne mets pas en danger celle des autres. C'est comme le port du casque.
Personnellement quand j'en vois sans, je me dis que c'est pas bien grave, il ne doit pas y avoir grand chose dessous à protéger !

+1 pour les cligno !
Si tu ne mets pas ta ceinture de sécurité ou ton casque, tu ne mets pas directement la sécurité des autres en danger. Mais tu mets celle des ceux qui vont venir te chercher. Et qui dit pompier, ambulance, police dit curieux donc ralentissement. A partir de là, il y a danger pour ceux qui interviennent sur l'accident. Sans compter le risque de sur-accident. Tout ça, pour un simple oubli de ceinture de sécurité.

Renaud1986
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Message par Renaud1986 » 18 juin 2010, 14:36

Perso, à force de légiférer, on va finir par conduire des BAR sans permis, sans assurance, bourée et sous ecstazy...

Après, tu trouve un bon avocat qui trouve deux lois qui se contredisent, fais une jurisprudence et c'est reparti comme au far west.

/me rêve... Trop de madmax... et surtout pas assez de fightclub !!!!

Non plus sérieusement, le coup de l'ongle qui fini en trou béant, ca vient petit à petit comme bien d'autre sujet.

Quand tu vois que l'ensemble des lois a fait baisser de 3% les accidents de la route... c'est pas fameux.

Il ne faut pas oublier que dans d'autres pays (ex : allemagne), ils ont baissé le nombre d'accident mortel sans légiférer... Sensibilisation, augmentation des sécurité voiture etc...

PS : quand je dis 3% en réalité c'est +de 25% auxquels j'ai retiré les 22% que l'allemagne a eu pendant la même periode.

Sinon à quand la confiscation de nos chère et tendre pour un pot d'echapement pas d'origine ?

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thebero
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Message par thebero » 18 juin 2010, 17:19

Je suis contre cette loi. Celle ci ne changera rien mis à part pénalisé les petits revenus.

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Pat' la Bidouille 67
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Message par Pat' la Bidouille 67 » 24 juin 2010, 10:51

Je n'ai pas lu toutes les réponses , mais ce qui me fait sourir c'est le système anti démarrage en cas de surdose d'alcool ! :lol:
C'est zéro je fais démarrer la voiture avec la pression des pneus ou un mini compresseur qu'on peut brancher sur allume cigare !
Donc c'est zéro ! :roll:
Autre , c'est le système de shrek qui est le plus valable pour non confiscation du véhicule .
Par contre attention au permis il peut être très vite supprimé .
Donc c'est une lame à double tranchant , faire gaffe au conneries !

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loadplan
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Message par loadplan » 24 juin 2010, 12:35

C'est la loi Loppsi ou lopesa :?: :?: facile mais telement tentant. :lol:
Prout

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Re:

Message par loadplan » 16 déc. 2010, 15:33

thebero a écrit :Je suis contre cette loi. Celle ci ne changera rien mis à part pénalisé les petits revenus.
Prout

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Bob74
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Re:

Message par Bob74 » 19 févr. 2011, 08:40

Renaud1986 a écrit :...Quand tu vois que l'ensemble des lois a fait baisser de 3% les accidents de la route... c'est pas fameux.

Il ne faut pas oublier que dans d'autres pays (ex : allemagne), ils ont baissé le nombre d'accident mortel sans légiférer... Sensibilisation, augmentation des sécurité voiture etc...
Je crois que l'on ne peut comparer les mentalités françaises et allemande.

En France, malgré (ou à cause ? ) les lois, les usagers font du n'importe quoi.

Hier soir (il faisait nuit), nous étions en BAR. Une MOB nous a dépassé alors que nous circulions à +/- 50 km/h sur une rocade encombrée, pourtant interdite à ce genre d'engins.
La MOB n'a pu dépasser la voiture qui nous précédait, celle-ci circulant avec les roues sur la ligne continue. La circulation en face était importante. Le pilote de la MOB "gueulait" tout ce qu'il pouvait, mais la BAR ne s'est jamais rangée.

La circulation est redevenue fluide et la vitesse s'est réaccélérée.
Eh bien, nous avons été contraints de rester à 50 km/h derrière la MOB qui ne s'est jamais rangée sur la droite.

Arrivés près de mon immeuble, dans les voies pour rejoindre le parking, circulation trés difficile en raison d'abr.tis qui, fréquentant la MJC proche, se garent n'importe comment, sur les voies de circulation, dans les virages pourtant marqués d'une ligne jaune, à cheval sur les trottoirs et même dans les pelouses.

Mais lorsque l'on voit maintenant tous ceux qui ne respectent plus rien = stop, feux rouges, lignes continues, même sur les ronds points, pour dépasser le véhicule qui les gène certains se permettent le droit de contourner le rond point par la gauche si rien ne vient en face. J'ai vu celà à 2 reprises trés récemment alors que devant il y avait un autocar, une BAR arrivant de l'arrière a dépassé toute la file et a contourné le rond point par la gauche ! ! ! :shock:
Que ce soit en Solo ou en Duo, c'est en Varadero.


Varadero 125 / Image
C4 II Hdi 92 : Image

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titain
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Re: Projet de loi Loppsi : Ecrivez à vos parlementaires !

Message par titain » 19 févr. 2011, 10:23

bob t'oublies le mauvais usage des feux sur les véhicules, les feux pris à contre sens et les clignos en option sur les véhicules motorisés, si si j'en ai été témoin et si par malheur tu le fais remarquer à ceux qui le font c'est toi le co-nn-ard de service
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Raide
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Re: Re:

Message par Raide » 19 févr. 2018, 16:48

Bob74 a écrit :
19 févr. 2011, 08:40
Mais lorsque l'on voit maintenant tous ceux qui ne respectent plus rien = stop, feux rouges, lignes continues, même sur les ronds points, pour dépasser le véhicule qui les gène certains se permettent le droit de contourner le rond point par la gauche si rien ne vient en face. J'ai vu celà à 2 reprises trés récemment alors que devant il y avait un autocar, une BAR arrivant de l'arrière a dépassé toute la file et a contourné le rond point par la gauche ! ! ! :shock:


J'ai failli avoir une collision frontale à moto il y a quelques mois : :shock:
Alors que je contournais rapidement un mini rond point pour faire demi tour, la voiture qui me suivais a continué tout droit par la gauche. :roll:

Dans le fond, c'est peut-être la taille des mini ronds points qui les rendent dangereux, en tentant certains de les contourner par la gauche ? :?

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