Caradisiac Le 30 Août 2013
Faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif en matière de permis de conduire ne sera plus possible à partir du 1er janvier prochain. Seule solution : aller directement devant le Conseil d'Etat, ce qui ne sera vraiment pas donné à tout le monde ! Décryptage.
http://www.caradisiac.com/Permis-contes ... -88883.htm
contester une perte de points se complique
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- herve.pilot
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Re: contester une perte de points se complique
Et à coté de ça on va relâcher des violeurs en série parce que plus assez de place dans les prisons...
http://e.institutpourlajustice.org/r/?F ... ez-4293430
Il l'avait dit pourtant mais personne n'avait compris, Je taxerais les plus riches pour que les plus défavorisés puissent vivre dignement...mouaip les plus riches ça commence par le Smicard qui prend sa voiture tout les matins pour aller au taf. C'est les avocats qui vont être content, ça va plus rapporter que les divorces cette histoire...
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Il l'avait dit pourtant mais personne n'avait compris, Je taxerais les plus riches pour que les plus défavorisés puissent vivre dignement...mouaip les plus riches ça commence par le Smicard qui prend sa voiture tout les matins pour aller au taf. C'est les avocats qui vont être content, ça va plus rapporter que les divorces cette histoire...
Il vaut mieux être en retard dans ce monde que trop en avance dans l'autre.
c'est quoi ta moto ?
Ma chaine Youtube
Idée de voyage
La carte des varaderistes de Vincentdiesel
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Re: contester une perte de points se complique
Vous remarquerez la date de parution au JO, le 15 Août, quand personne ne va le lire
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L'association MOTARD AVANT TOUT a pour but de réunir tous les usagers des 2RM & 3RM, du cyclomoteur au gros cube, avec les valeurs de l'esprit " Motard ".
http://www.mat-74.fr/
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Re: contester une perte de points se complique
Exact, ou plutôt, la parution comme d'habitude, est juste après que la loi soit votée... Pendant les grandes vacances, aucun journal n'en a parlé, mis à part celui de France3 à la fin Aout...
De toutes façons, ceux qui croient que les délits routiers ont quelques choses a voir avec la justice ou la "sécurité" ne sont plus nombreux. Çà fait un petit moment que c'est une usine à pognon...
(Pour les places de prisons et taxation, je ne développerais pas Herve.pilot, mais c'est un peu plus compliqué)
De toutes façons, ceux qui croient que les délits routiers ont quelques choses a voir avec la justice ou la "sécurité" ne sont plus nombreux. Çà fait un petit moment que c'est une usine à pognon...
(Pour les places de prisons et taxation, je ne développerais pas Herve.pilot, mais c'est un peu plus compliqué)
Frog
- ciboulette
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Re: contester une perte de points se complique
HEUUUU pas tout a fait!! seuls les avocats inscrit au conseil d'état , très peu, des grands noms du barreau peuvent plaider cette procédure, honoraires en moyenne 3.000 euro pour une seule intervention cela va de soiherve.pilot a écrit :Et à coté de ça on va relâcher des violeurs en série parce que plus assez de place dans les prisons...http://e.institutpourlajustice.org/r/?F ... ez-4293430
Il l'avait dit pourtant mais personne n'avait compris, Je taxerais les plus riches pour que les plus défavorisés puissent vivre dignement...mouaip les plus riches ça commence par le Smicard qui prend sa voiture tout les matins pour aller au taf. C'est les avocats qui vont être content, ça va plus rapporter que les divorces cette histoire...
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Un jour, je serai un vraie motarde(ou pas)
I HAVE A DREAM
I HAVE A DREAM
Re: contester une perte de points se complique
je vais faire un petit tour de voyance ( même si je n'ai pas de dont pour celà
): je vois...
... une recrudescence des immatriculations étrangères moi et de préférence hors de l'europe.
alors, ne suis je pas doué?![Image](http://lespopines.l.e.pic.centerblog.net/a32b658b.gif)
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... une recrudescence des immatriculations étrangères moi et de préférence hors de l'europe.
alors, ne suis je pas doué?
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