contester une perte de points se complique

Tout ce qui ne concerne pas directement la Vara 125 mais dont tu souhaites parler...

Modérateur : Groupe modérateurs

Répondre
Avatar de l’utilisateur
loadplan
Messages : 12802
Inscription : 08 juin 2008, 09:49
Localisation : Idf,17 , 971, 974

contester une perte de points se complique

Message par loadplan » 08 sept. 2013, 21:00

Caradisiac Le 30 Août 2013
Faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif en matière de permis de conduire ne sera plus possible à partir du 1er janvier prochain. Seule solution : aller directement devant le Conseil d'Etat, ce qui ne sera vraiment pas donné à tout le monde ! Décryptage.
http://www.caradisiac.com/Permis-contes ... -88883.htm
Prout

Avatar de l’utilisateur
herve.pilot
Messages : 7210
Inscription : 14 juin 2011, 19:34
Localisation : En Meurthe et Moselle

Re: contester une perte de points se complique

Message par herve.pilot » 08 sept. 2013, 23:28

Et à coté de ça on va relâcher des violeurs en série parce que plus assez de place dans les prisons... :evil: http://e.institutpourlajustice.org/r/?F ... ez-4293430
Il l'avait dit pourtant mais personne n'avait compris, Je taxerais les plus riches pour que les plus défavorisés puissent vivre dignement...mouaip les plus riches ça commence par le Smicard qui prend sa voiture tout les matins pour aller au taf. C'est les avocats qui vont être content, ça va plus rapporter que les divorces cette histoire...
Il vaut mieux être en retard dans ce monde que trop en avance dans l'autre.
c'est quoi ta moto ?
Ma chaine Youtube
Idée de voyage
La carte des varaderistes de Vincentdiesel

Avatar de l’utilisateur
ladaou
Messages : 6848
Inscription : 12 juil. 2006, 21:08
Localisation : ANNECY
Contact :

Re: contester une perte de points se complique

Message par ladaou » 09 sept. 2013, 07:13

Vous remarquerez la date de parution au JO, le 15 Août, quand personne ne va le lire :roll: :roll: :roll:
L'association MOTARD AVANT TOUT a pour but de réunir tous les usagers des 2RM & 3RM, du cyclomoteur au gros cube, avec les valeurs de l'esprit " Motard ".

http://www.mat-74.fr/

Avatar de l’utilisateur
Frog007
Messages : 1739
Inscription : 30 août 2013, 06:18
Localisation : Panam

Re: contester une perte de points se complique

Message par Frog007 » 09 sept. 2013, 07:26

Exact, ou plutôt, la parution comme d'habitude, est juste après que la loi soit votée... Pendant les grandes vacances, aucun journal n'en a parlé, mis à part celui de France3 à la fin Aout...
De toutes façons, ceux qui croient que les délits routiers ont quelques choses a voir avec la justice ou la "sécurité" ne sont plus nombreux. Çà fait un petit moment que c'est une usine à pognon...
(Pour les places de prisons et taxation, je ne développerais pas Herve.pilot, mais c'est un peu plus compliqué)
Frog

Avatar de l’utilisateur
ciboulette
Messages : 704
Inscription : 30 mai 2012, 12:04
Localisation : La- bas dans les étoiles

Re: contester une perte de points se complique

Message par ciboulette » 09 sept. 2013, 07:43

herve.pilot a écrit :Et à coté de ça on va relâcher des violeurs en série parce que plus assez de place dans les prisons... :evil: http://e.institutpourlajustice.org/r/?F ... ez-4293430
Il l'avait dit pourtant mais personne n'avait compris, Je taxerais les plus riches pour que les plus défavorisés puissent vivre dignement...mouaip les plus riches ça commence par le Smicard qui prend sa voiture tout les matins pour aller au taf. C'est les avocats qui vont être content, ça va plus rapporter que les divorces cette histoire...
HEUUUU pas tout a fait!! seuls les avocats inscrit au conseil d'état , très peu, des grands noms du barreau peuvent plaider cette procédure, honoraires en moyenne 3.000 euro pour une seule intervention cela va de soi :D [/color]
Un jour, je serai un vraie motarde(ou pas)

I HAVE A DREAM

Avatar de l’utilisateur
titain
Messages : 3597
Inscription : 10 août 2010, 14:07
Localisation : périgord noir

Re: contester une perte de points se complique

Message par titain » 10 sept. 2013, 10:10

je vais faire un petit tour de voyance ( même si je n'ai pas de dont pour celà :3dbiggrin: ): je vois...









... une recrudescence des immatriculations étrangères moi et de préférence hors de l'europe.




alors, ne suis je pas doué? Image
Image Image

Répondre